1978 – nr. 2 – juni

NOTE SUR LES BREVETS D’INVENTION

C. Husemann

Ingénieur techn. chim. AIIBr

Samenvatting

BESCHOUWINGEN IN VERBAND MET DE OKTROOIEN

Men definieert in het kort het aangenomen doel van het systeem der oktrooien ter bescherming van de uitvindingen. De voordelen van het systeem worden opgesomd en men herinnert aan zijn rol als stuwkracht van de technische vooruitgang en, ideaal, van het algemeen welzijn. Men vermeldt de nadelen van het systeem, dat men tevens vergelijkt met het systeem van de auteurs getuigschriften, van kracht in de landen met geleide ekonomie. Tenslotte heeft men het over de middelen die van het systeem der oktrooien een factor van publiek belang, van welvaart en van sociale vooruitgang maken of zouden moeten maken.

Abstract

A NOTE ON THE PATENT SYSTEM

The implications of the patent system for technological progress and wider issues are discussed in this note. The system’s inconveniences are considered and compared with an alternative prevailing in socialist countries.

A l’intersection des domaines du droit industriel, de la science économique et des techniques, la question du système des brevets est essentielle en « technologie historique », si l’on entend que celle-ci doit traiter de l’influence sociale de la technologie, soit au cours de l’histoire, soit actuellement. Nous limitant au présent, nous tenterons de rassembler quelques idées sur le système des brevets actuellement en vigueur.

Dans nos économies basées sur la libre entreprise, la raison la plus généralement avancée pour justifier la nécessité et l’intérêt d’un système de protection des inventions par brevets est qu’il constitue une incitation aux créations intellectuelles (inventions et découvertes) susceptibles d’application industrielle.

En prenant toujours comme contexte ce même libéralisme, le système des brevets devrait toutefois constituer une exception à la liberté d’entreprendre: cette exception revêt la forme du brevet d’invention qui confère à son titulaire un droit exclusif, mais limité dans le temps, sur l’exploitation de l’invention (Ladas, 1975).

Le progrès technique que peut engendrer l’invention susceptible d’application industrielle n’est pas contestable. L’explosion des techniques dont l’homme est le témoin depuis le début de ce siècle est, pour une part non négligeable, fondée sur le système des brevets d’invention: ces derniers, en effet, entraînent le développement de la technologie en incitant à inventer, à investir dans la
recherche et le développement, à mettre sur le marché des produits et des procédés nouveaux ou améliorés, et à divulguer les inventions qui, en l’absence de pareil système, resteraient des secrets de fabrication.

Deux aspects essentiels et complémentaires du système des brevets sont le moteur du développement de la technologie.