1978 – n°2 – juin

Le premier aspect est l’octroi de droits exclusifs au titulaire du brevet qui doit être considéré comme positif et salutaire dans la mesure où cet octroi confère à ce dernier, dans le cas d’invention d’intérêt réel, une avance technique parfois décisive sur ses concurrents. Cette avance peut d’ailleurs être profitable à ces derniers, soit dans le cadre de cessions de licences, soit par le fait qu’elle engendre un effort de recherche nouveau, visant au perfectionnement – dépendant ou indépendant – de l’invention en cause.

Le second aspect est la mission du système qui consiste en la diffusion des connaissances accumulées dans la documentation des brevets. En échange des droits exclusifs qui lui sont conférés, le titulaire du brevet s’engage à divulguer l’invention: cette divulgation est précieuse, puisqu’elle constitue, en quelque sorte, la mise à jour permanente du potentiel technologique de l’humanité: van Benthem (1978) a qualifié d’ailleurs la documentation des brevets de véritable trésor public de la technologie.

Par ailleurs, le génie humain et l’activité intellectuelle qui donnent naissance aux inventions peuvent constituer, par une utilisation rationnelle et bien comprise de ces dernières, une vaste entreprise libérant l’esprit humain, améliorant les tâches humaines, guérissant les maux et contribuant à une meilleure qualité de la vie: le progrès technique entraîne alors le progrès social.

Toutefois, certains facteurs, liés de manière inhérente aux structures économiques de nos sociétés industrielles avancées et à la nature même du brevet, peuvent faire s’écarter la réalité du système idéal défini ci-dessus.

Tout d’abord, il faut reconnaître que dans nos pays développés à économie de marché, les techniques sont en grande partie concentrées et mises au point dans un nombre restreint d’entreprises de grande dimension. Cette situation a une conséquence, brillamment analysée par Johnson (1970) [[Cette analyse a été faite au sujet de la contribution des entreprises multinationales au décollage économique des pays en voie de développement, mais elle nous paraît valable dans l’absolu.]]: le souci de ces entreprises, et le rôle qu’elles s’assignent, n’est pas de promouvoir le développement de l’économie dans un domaine déterminé selon une quelconque conception politique de ce que doit être ce développement, mais est bien de dégager un profit satisfaisant ses dirigeants et ses actionnaires. La possession des moyens et de la technologie de production par ces entreprises conditionne leur capacité à faire ce profit.

On ne peut donc pas – dans la structure actuelle de nos sociétés – attendre de ces entreprises qu’elles orientent volontairement ou systématiquement l’utilisation de leurs infrastructures de recherche et de développement vers la satisfaction des besoins fondamentaux, si la satisfaction de ces besoins ne correspond pas à la réalisation des profits nécessaires à leur continuité. Il n’en reste pas moins que, dans ce contexte, si le système des brevets peut continuer à remplir son objectif premier, à savoir l’encouragement à inventer, il n’est pas forcément un facteur de progrès social.