1986 – 9(1)suite

PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL ET COMPETENCES ADMINISTRATIVES EN BELGIQUE

L’organisation des compétences et des institutions en matière de protection du patrimoine culturel est une matière relativement complexe en Belgique.

Si le domaine est confié aux deux Communautés, les dix-neuf communes de l’agglomération bruxelloise continuent pourtant d’être gérées conjointement par les deux Ministères de l’Education nationale, le néerlandophone et le francophone, conformément à l’article 59bis de la Constitution.

La législation en vigueur dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale se limite à la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites.

Rechercher sur le site

Rechercher