n°2 - juin

Ensuite, la nature même du brevet - par essence droit exclusif - peut entraîner un usage abusif de ce droit. En effet, l’exploitation incontrôlée de brevet peut, si l’on n’y est attentif, créer des situations susceptibles de fausser le jeu de la concurrence et entraîner une limitation dommageable des échanges commerciaux par des pratiques restrictives de concurrence, de fixation des prix, d’ententes illicites, d’abus de position dominante, etc. C’est en dernier ressort le consommateur qui pâtit de ces pratiques ; dans ces conditions,
le système des brevets peut avoir des conséquences néfastes et n’est pas toujours un garant de l’intérêt public.

Dans ce contexte, puisqu’on ne peut imaginer que la créativité ne se voie plus décerner aucune forme de récompense et qu’on pourrait avoir tendance à contester le système qui rétribue la découverte par l’octroi du droit exclusif que constitue le brevet (Russel, 1974), le seul autre terme de l’alternative est le système dit des "certificats d’auteur", adopté par les pays à économie planifiée.

Ce système consiste à octroyer des avantages matériels et financiers et à décerner des citations honorifiques à l’inventeur, en tant que membre individuel de la collectivité, l’invention étant la propriété de l’Etat. Dans ce système, le contrôle et l’orientation de la recherche et du développement et la décision d’exploitation de l’invention appartiennent exclusivement à l’Etat.

Les esprits éclairés admettront que le second système ne supprime guère les inconvénients du premier : l’Etat central est maître du développement technologique et il y a transfert de la décision des besoins à satisfaire entre les mains de ceux qui détiennent le pouvoir politique. Sur le plan de la concurrence et de la liberté d’entreprendre, aucun problème ne se pose - et pour cause !-, ces concepts étant absents des sociétés à économie planifiée. Les incitants de la création intellectuelle de nos sociétés libérales sont donc absents également.

Pour notre part - mais ceci mérite une étude approfondie-nous ne croyons pas que le second système soit, plus que l’autre, garant de progrès et de bien-être.

Dans ces conditions, comment assurer que l’invention, cette création de l’esprit humain et la manifestation de son génie, soit effectivement un
facteur, non seulement de progrès technique, mais encore une contribution au bien-être général ? Cet objectif fondamental de l’invention sera atteint dans le cadre de sa protection par un système de brevets bien compris et bien appliqué.

[1Cette analyse a été faite au sujet de la contribution des entreprises multinationales au décollage économique des pays en voie de développement, mais elle nous paraît valable dans l’absolu.



















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