Statuts

Le texte des statuts repris ci-dessous incorpore l’ensemble des changements intervenus
depuis la fondation de l’association

Texte initial : Moniteur Belge du 22 avril 1958 (n° 2512).
Dernières modifications : Moniteur Belge du 11 mai 2006 (n° 80937 )

Membres fondateurs du Centre national d’Histoire des Sciences
22 avril 1958

Arnould, M., professeur à l’Université libre de Bruxelles

De Smet, A., conservateur adjoint à la Bibliothèque royale

Hoyoux, J. bibliothécaire à l’Université de Liège

Liebaers, H., conservateur en chef à la bibliothèque royale

Massart, L., professeur à l’Université de Gand

Michel, H., ingénieur A. I. Br. , président de la Fédération belge des sociétés scientifiques

Rome, A. (Chanoine), professeur à l’Université catholique de Louvain

Sauvenier-Goffin, E. (Mme), bibliothécaire à l’Université de Liège

Dénomination, siège social

Art. 1. L’association prend la dénomination de Centre National d’Histoire des Sciences. Elle a son siège 4, Boulevard de l’Empereur, 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet

Art. 2. L’association a pour objet de favoriser et de participer aux recherches dans le domaine de l’histoire des sciences notamment par des publications, des expositions et des colloques.

Membres

Art. 3. Le nombre d’associés est illimité ; il ne peut cependant être inférieur à cinq.

Art. 4. L’admission de nouveaux membres est prononcée par le Conseil d’administration. Les membres quittent l’association conformément aux dispositions de l’article 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 5. Les membres de l’association se réunissent annuellement en assemblée générale, dans le courant du 1er semestre. L’assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’il le jugera utile.

Art. 6. Tous les membres de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales par lettre envoyée au moins huit jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour sera joint à la convocation.

Art. 7. Les attributions de l’assemblée générale sont celles définies par les articles 4 à 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8. Toute proposition de modification aux statuts devra être communiquée aux membres, par lettre quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale qui sera amenée à se prononcer sur la proposition.

Conseil d’administration

Art. 9. L’association est administrée par un conseil, composé au minimum de quatre membres et au maximum de sept, nommés par l’assemblée générale à simple majorité des voix. Le directeur général de la Bibliothèque royale ou son représentant, en fera partie ex officio avec voix consultative ou délibérative selon le choix exprimé au début de son mandat et indépendamment de son rôle linguistique. Par contre, la parité linguistique sera observée pour la nomination des quatre ou six autres membres de ce conseil. Les membres du conseil sont élus pour un terme de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles pour un terme de cinq ans. En cas de vacance d’une place d’administrateur, l’assemblée générale procède lors de sa première réunion, à la désignation d’un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 10. Le Conseil d’administration se réunit à la demande du président chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent.

Art. 11. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 12. Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui ne relève pas expressément de l’assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans sa compétence. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Le Conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire(s), les membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Il peut accepter tous dons et tous legs. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers.

Art. 13. Les membres du conseil d’administration désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président et le vice-président seront de rôle linguistiques différents. Le président du conseil d’administration ou, à son défaut, l’administrateur appelé à le remplacer, préside l’assemblée générale.

Art. 13bis. Le/la président(e) représente l’association dans les relations extérieures et en est le porte-parole officiel, préside les assemblées générales et réunions du conseil d’administration, convoque les assemblées générales ainsi que prévu à l’article 10 des présents statuts, reçoit les candidatures à chaque élection de nouveaux membres ou administrateurs. Le/la vice-président(e)assure les responsabilités de la présidence en cas d’indisponibilité passagère du/de la président(e), veille à l’organisation de l’élection d’un nouveau président en cas d’indisponibilité définitive. Le/la secrétaire convoque les réunions du Conseil d’administration, rédige les procès-verbaux des assemblées générales, veille au bon fonctionnement de l’association, assure le travail administratif courant. Le trésorier tient à jour la comptabilité, présente les budgets et comptes annuels à l’assemblée générale.

Trésorerie

Art. 14. Les ressources sont notamment les subventions accordées par les services publics, ainsi que toutes ressources non prévisibles. Aucune cotisation n’est exigée des associés.

Art. 15. L’exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Dissolution, modifications aux statuts

Art. 16. En cas de dissolution de l’association, le patrimoine de celle-ci sera affecté à une institution poursuivant des buts similaires. La liquidation aura lieu par les soins du conseil d’administration.

Art. 17. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.



















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